Conditions générales de vente

Conditions générales de vente en vigueur au 1er novembre 2026.

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toutes les commandes passées sur le site Patounia par des consommateurs. Toute commande implique leur acceptation. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

2. Vendeur

Les produits sont vendus par la société MN (EURL), immatriculée au RCS de Marseille sous le numéro 842 712 986, éditrice du site Patounia. Ses informations légales complètes figurent dans nos Mentions légales. Service client : via notre page Contact.

3. Produits

Patounia propose des harnais anti-traction pour chiens, livrés avec une laisse élastique offerte. Les caractéristiques essentielles (tailles, couleurs, matériaux, contenu du colis) sont présentées sur chaque fiche produit. Les photographies sont aussi fidèles que possible ; de légères différences de teinte peuvent exister selon les écrans.

4. Prix et offres

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). La livraison est offerte en France métropolitaine. Les offres promotionnelles sont valables pendant la période indiquée sur le site. Offre « Black November » : du 1er au 30 novembre 2026, le Duo (2 harnais et 2 laisses) est proposé à 64,90 €, et une remise de 7,45 € par harnais s'applique automatiquement dès 2 harnais à l'unité dans le panier.

5. Commande

Pour commander, vous choisissez vos produits, leur taille et leur couleur, vérifiez votre panier, renseignez vos coordonnées de livraison puis validez le paiement. Vous pouvez vérifier et corriger votre commande avant sa validation définitive. Un e-mail de confirmation récapitulant votre commande vous est ensuite envoyé. Nous nous réservons le droit d'annuler une commande en cas de litige de paiement ou de commande anormale.

6. Paiement

Le paiement est exigible à la commande. Il s'effectue par les moyens proposés lors du paiement (carte bancaire notamment), via des prestataires de paiement sécurisés. Nous n'avons jamais accès à vos données bancaires.

7. Livraison

Nous livrons en France métropolitaine. Le délai de livraison est de 8 à 12 jours ouvrés à compter de la commande. Un numéro de suivi vous est envoyé par e-mail dès l'expédition. Conformément à l'article L216-6 du Code de la consommation, en cas de non-respect du délai de livraison, vous pouvez nous enjoindre de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable puis, à défaut, résoudre le contrat et être remboursé. Les risques de perte ou d'endommagement vous sont transférés au moment où vous prenez physiquement possession des produits.

8. Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, vous disposez de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour vous rétracter, sans avoir à justifier de motif. Pour l'exercer, informez-nous de votre décision par une déclaration dénuée d'ambiguïté, via notre page Contact, ou au moyen du formulaire type figurant à la fin des présentes CGV. Vous devez nous renvoyer le produit au plus tard 14 jours après nous avoir communiqué votre décision ; les frais directs de renvoi sont à votre charge. Nous vous remboursons la totalité des sommes versées, frais de livraison initiaux inclus, au plus tard 14 jours après avoir été informés de votre décision, en utilisant le même moyen de paiement. Nous pouvons différer ce remboursement jusqu'à réception du produit ou jusqu'à ce que vous ayez fourni une preuve de son expédition. Votre responsabilité peut être engagée en cas de dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement.

9. Garantie « satisfait ou remboursé » 30 jours

En complément du droit de rétractation, vous disposez de 30 jours à compter de la réception pour nous retourner un produit propre, en bon état et complet (harnais et laisse) et être remboursé, selon les modalités de notre politique de remboursement. Cette garantie commerciale s'ajoute à vos droits légaux et ne les remplace pas.

10. Garanties légales

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). Au titre de la garantie légale de conformité, vous disposez d'un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir ; vous pouvez obtenir la réparation ou le remplacement du bien et, à défaut, une réduction du prix ou la résolution du contrat. Les défauts de conformité apparaissant dans ce délai sont présumés exister au moment de la délivrance. Au titre de la garantie des vices cachés, vous pouvez agir dans un délai de 2 ans à compter de la découverte du vice et choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix. Pour faire jouer ces garanties, contactez-nous via notre page Contact.

11. Réclamations et médiation

Pour toute réclamation, contactez d'abord notre service client via notre page Contact. Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, si votre réclamation écrite n'a pas abouti, vous pouvez recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont nous relevons : CM2C (Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice), www.cm2c.net.

12. Données personnelles

Vos données sont traitées conformément à notre politique de confidentialité, accessible en bas de chaque page du site.

13. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de solution amiable, les tribunaux français sont compétents, dans le respect des règles protectrices du consommateur.

Annexe : formulaire type de rétractation

(Complétez et renvoyez ce formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter de votre commande, via notre page Contact.)

À l'attention de la société MN, boutique Patounia (adresse indiquée dans nos Mentions légales) :
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
Commandé le : ………… / Reçu le : …………
Numéro de commande : …………
Nom du consommateur : …………
Adresse du consommateur : …………
Date : …………
Signature (uniquement en cas de notification sur papier) : …………